L’article 1 de la loi du 4 mars 2002 à l’épreuve des assauts du temps et des réponses jurisprudentielles : l’indemnisation de l’enfant né handicapé n’est pas un long fleuve tranquille - 10/03/08
F. Pierre
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Vol 35 - N° 4
P. 325-326 - juin 2006 Retour au numéroBienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.